PARSAC

Sur le territoire de PARSAC (CREUSE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont aval du moulin de LavillatteRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE76583
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79708
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79709
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79694
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79695
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79696
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79697
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE79698
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79700
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79702
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79703
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79704
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79705
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79706
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79707
Etang de JardonBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE80225
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80229
Etang de M. BOURDETBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE81813
Passerelle du moulin de LavillatteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE88208
Pont de la D50 à l'aval des Bruyères de BessallasBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE97888

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.