PIONNAT

Sur le territoire de PIONNAT (CREUSE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,7 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil moulin de Las BrouasSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE9311
SEUIL DE LA MICROCENTRALE DE LA ROCHE ETROITESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à ralentisseursliste 2 (26 m)ROE9955
SEUIL MOULIN DU BREUILSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE9971
SEUIL MOULIN DE VILLETETESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE9982
Seuil du moulin des RoncesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE9997
SEUIL MOULIN DE MATAGOTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE9999
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE76626
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76627
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76628
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeRivière de contournementROE76637
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76638
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76639
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76640
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76641
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76642
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76643
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76644
Etang de NoizeBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79719
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79720
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE79775
Etang du BoisBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE79804
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80180
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE80181

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.