SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
Sur le territoire de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (CREUSE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
7 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la Carderie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE9029 |
| Etang Trufinet | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE9031 |
| Barrage du Moulin de Lardiller | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE9034 |
| Barrage de l'étang de Pradeix | Barrage en remblais | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE10409 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE31724 |
| Seuil de l'ancienne écloserie piscicole de SaintHiliare la Château | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE53119 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE66306 |
| Barrage de l'étang de la Chassagne | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE66307 |
| — sans nom — | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80792 |
| Pont de la D10 barrage de l'étang du Puy de la Rave | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE80814 |
| Barrage de l'étang n 2 de Villevialle | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | — | ROE80867 |
| Barrage de l'étang n3 de Villevialle | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | Rivière de contournement | — | ROE80868 |
| Aqueduc D10 Croix de la Genête Les Sagnes | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE89518 |
| Pont de la RD10 sur le ruisseau du Lac | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90621 |
| Barrage de l'étang n 1 de Villevialle (amont) | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | — | ROE103569 |
| Passage busé aval étang de Villevialle n3 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement | — | ROE103570 |
| Barrage de l'étang n4 de Villevialle | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | liste 2 (97 m) | ROE103571 |
| Pont du chemin de la Chassagne | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE103802 |
| Pont du chemin de la Bierge à la RD 10 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (81 m) | ROE103803 |
| Seuil de Sainthilare le Château sur la Gosne | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE106846 |
| Chute radier aval dérivation étang du Mas Burguet | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE119472 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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