SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
Sur le territoire de SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (CREUSE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang de Marjary | Barrage en remblais | Indéterminée | Rivière de contournement | — | ROE9803 |
| Barrage de l'étang de St Junien la Bregère | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE9805 |
| Barrage de l'étang de Saint Junien la Bregère amont | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (97 m) | ROE9806 |
| Barrage de l'étang de Labassat amont | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE9807 |
| Barrage de l'étang de la Grillère | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE42704 |
| Barrage de l'étang de La Bassat aval | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE46864 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80820 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80821 |
| — sans nom — | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE80822 |
| Aqueduc du chemin de Bois Soleil | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE80834 |
| Viaduc de la RD58 sur ruisseau affluent du Vigon amont Vige | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE88290 |
| Radier du Pont de la RD13 sur le ruisseau de Bois Soleil | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88291 |
| Busages sur dérivation de l'étang de La Bassat amont | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE88292 |
| Pont de la RD13 aval plan d'eau de St Junien la Bregère | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE88293 |
| Radier d'une ancienne pêcherie | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (50 m) | ROE88294 |
Communes voisines
LA COURTINE · BOUSSAC-BOURG · SAINT-DIZIER-LEYRENNE · LE MAS-D'ARTIGE · MEASNES · ROYERE-DE-VASSIVIERE · AHUN · BONNAT · SARDENT · CLUGNAT · VALLIERE · LE GRAND-BOURG
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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