SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

Sur le territoire de SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (CREUSE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115945
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115946
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE115947
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE115948
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115765
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115794
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115795
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115796
EtangBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE115797
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115798
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115799
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115800
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE115938
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE115941
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE115942
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115943
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE115944
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE115949
BuseBuseIndéterminéenon renseignéROE116009

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Tout le département CREUSE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.