SAINT-MARTIN-CHATEAU
Sur le territoire de SAINT-MARTIN-CHATEAU (CREUSE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 27,3 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage des Jarrauds | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE9123 |
| Micro-centrale des Jarrauds | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE9126 |
| Barrage du moulin de l'Age | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à ralentisseurs | — | ROE9128 |
| barrage de la microcentrale de Theillet | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | Rivière de contournement | liste 1 | ROE9132 |
| Micro-centrale du moulin de l'Age | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE9136 |
| Chute après travaux val radier pont RD 49 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE32179 |
| Ouvrage dérivation et restitution du débit réservé | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | Rivière de contournement | liste 1 | ROE67336 |
| Obstacle route sur affluent Maulde amont immédiat confluence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE81635 |
| Pont de la route de l'Age à Peyrat | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE103133 |
| Pont de la La vergne à Lacour sur le ruisseau de Lavergne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE103406 |
| Chemin des Rivailles au Pousadou | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE104872 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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