COUDRAY-AU-PERCHE

Sur le territoire de COUDRAY-AU-PERCHE (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage la CharitéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE44260
pont D137-12Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44268
Moulin GaudinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE44275
passerelleRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE44284
pont de VeillaryRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE44290
Moulin du TertreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE44297
pont de l'AunayRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44305
pont D9Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44309
passerelleRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE44316
pont D124Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE44317
moulin des CôtiersSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE44324
pont D371-7Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE44327
pont D9BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE45437
Pont des Basses LogesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE45438
Moine étang des Basses LogesSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE45439
pont D9Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE45440

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.