VER-LES-CHARTRES

Sur le territoire de VER-LES-CHARTRES (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la FosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE11142
Moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE11149
Moulin de LochéSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE16525
Moulin de TachainvilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE16528
Déversoir de décharge du Moulin de TachainvilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95427
Déversoir de décharge du Moulin du BoisseauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE95428
Buse amont du bras de décharge du Moulin du BoisseauBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95429
Buse aval du bras de décharge du Moulin du BoisseauBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95430
Moulin du BoisseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE95431
Seiul d'alimentation de mare en rive gaucheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE95432
Buses d'alimentation du BoisseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95506
Seuil de décharge du Moulin de la FosseSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE95507
Fuite comblée du canal du moulin de LochéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95508
Déversoir de décharge du moulin de LochéSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE95509
Déversoir de décharge aval du moulin de LochéSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95510
Seuil de répartition de l'amont du PoulainSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95511
Seuil de décharge amont du Moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95512
Second déversoir de décharge du moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95514
Troisième déversoir de décharge du moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95515
Vanne de décharge du moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE95516

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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