THIVARS
Sur le territoire de THIVARS (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Monthoury | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE11128 |
| Moulin de Nouvet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE11144 |
| Moulin de Châlons | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE16539 |
| Moulin de Bluet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE16540 |
| Moulin de Thivars | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE16541 |
| Moulin de Vaucelles | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE29005 |
| Seuil de prise d'eau du Moulin de Châlons | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE95406 |
| Passage de la canalisation d'eau usées de Thivars | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95407 |
| Seuil de décharge du Moulin de Nouvet | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE95411 |
| Seuil de décharge du Moulin de Thivars | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95414 |
| Passage busé sous la route du stade de Thivars | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95417 |
| Busage de répartition du Moulin de Monthoury en amont du château de Thivars | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95419 |
| Déversoir de décharge du moulin de Monthoury dans le parc du château | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE95421 |
| Vanne de décharge du Moulin de Monthoury | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE95422 |
| Vannes de régulation du Moulin de Monthoury | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE95424 |
| Busage sur le bras de décharge du Moulin de Monthoury | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95425 |
| Busage aval sur le bras de décharge du Moulin de Monthoury | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95426 |
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