SOUANCE-AU-PERCHE

Sur le territoire de SOUANCE-AU-PERCHE (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Déversoir le Gué PleureurSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE31671
Vannage du Gué PleureurSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE31682
Cascade du château des ClairetsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE31694
pont D137Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE31703
Seuil artificielSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE31715
pont des HérissièresRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE32678
— sans nom —Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE32681
Batardeau Le Gué PleureurSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE32687
vannage étang de la GalaisièreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE32694
pont de la RosaieRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE44249
passerelle de SouancéRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE44252
pont D137-11Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE44253
PasserelleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (70 m)ROE44254
Barrage de l'etang de SouanceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE67370
Ouvrage BernardièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE67459
Déversoir la BordeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE98980
Buses de pontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE105009
Buse D13BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE105010

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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