SAINT-PELLERIN

Sur le territoire de SAINT-PELLERIN (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage moulin de BouchereauSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE12635
Ancien moulin de ChampchabotSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE27652
moulin GaudebertSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE27665
Les Grands MoulinsSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE27684
Barrage d'ArrouBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE27700
Deversoir de crue mauguiniereSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE58647
ChampchabotSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE58649
gué bétonSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseigné—ROE58652
clapet moulin BouchereauSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE58654
Vannage Moulin GaudebertSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE58657
Batardeau n°6Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE58663
mauguiniereAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104984
vannette bras mort champchabotBarrageInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE104985
Déversoir ancien moulin de la pitoisièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE116692
vannes de décharge ancien moulin de la pitoisièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE116693
vannage décharge moulin godebertSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE116696
déversoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE116701
déversoir de décharge bief ancien moulin de courtalainSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE116703

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.