PONTGOUIN

Sur le territoire de PONTGOUIN (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont sur l'Eure à la Planche aux chiensRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE8149
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE8150
Moulin de PontgouinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE8154
Moulin à TanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE8156
Moulin de Saint EtienneSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE8160
Déversoir Moulin de PontgouinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE91031
Déversoir moulin de PontgouinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE91032
Seuil en aval du TrocadéroSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE91033
Déversoir Moulin de BoizardSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE91034
Vanne Moulin de BoizardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE91035
Vanne Moulin de BoizardSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE91036
Pont du moulin de BoizardRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91037
Seuil aval du moulin de BoizardSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91039
Pont de la D920 à PontgouinRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91040
Déversoir Moulin à TanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE91041
Déversoir béton Moulin de Saint EtienneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE91043
Seuil Moulin de Saint EtienneSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE91044
Moulin ruinéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE91046
pont ancien du chateauSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118155

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.