COURVILLE-SUR-EURE

Sur le territoire de COURVILLE-SUR-EURE (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Clapet de la PiscineSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE8182
Moulin de CharreauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE8187
Batardeau du Moulin de la VilleSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE8193
Moulin de Saint PierreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE8199
Seuil de prise d'eau du moulin de LanceySeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à Anguille—ROE8200
Seuil de prise d'eau du moulin de la VarenneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE8203
Moulin de MasselinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE8205
Seuil amont du Moulin de la PlaceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE8209
Moulin de NouvetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE8210
Buse de la rue d'IlliersBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE92488
Seuil de la MénagerieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE92489
Moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92490
Ouvrage de défluence du Moulin de St PierreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE92492
Moulin de LanceySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92498
Moulin de la VarenneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE92499
Buses du grand plan d'eau du moulin de la VarenneBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92502
Ouvrage de défluence du moulin de NouvetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92503
Vannes de décharge du Moulin de NouvetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92504
Seuil aval du Moulin de NouvetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE92564
Moulin de la PlaceSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE92565

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.