ILLIERS-COMBRAY

Sur le territoire de ILLIERS-COMBRAY (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
vannage du Pré CatelanSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE16483
La BillancheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE48380
Batardeau la BillancheSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE48385
Vannage MaladrerieSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE48388
Vannage Source Illiers CombraySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE48389
batardeau MarignySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE58617
Moulin de MarignySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE58618
pont SNCFRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE58619
Vannage amont du moulin de MontjouvinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE58620
déversoir moulin MontjouvinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE58621
Vannage moulin de FoulonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE58622
gué béton moulin de FoulonBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE58623
seuil ruiné amont pont D149Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE58624
Seuil sans usageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE58625
Moulin de la ValliereSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE67464
Seuil sauvage MontjouvinAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE105049

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.