LANDELLES

Sur le territoire de LANDELLES (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ANcien seuil de dérivation amont de PluvignonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE8168
Ancien seuil de partage de seuax de PluvignonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE8169
Moulin de LandellesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE30354
Déversoir du moulin du PréSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE91047
Vanne du moulin du PréSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE91049
Moulin du PréSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE91051
Moulin de PluvignonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE91059
Moulin de PluvignonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE91062
Seuil Moulin de PluvignonSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE91064
obstacle inconnuObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118156

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.