MONTIGNY-LE-CHARTIF
Sur le territoire de MONTIGNY-LE-CHARTIF (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de Pailleau | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE58304 |
| Vannage Moulin Paillaud | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE58305 |
| Vannage étang du Moulin du Parc | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE58306 |
| Vert Buisson | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE67483 |
| Seuil 1 Montigny le chartif | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE67485 |
| Seuil 2 Montigny le Chartif | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE67486 |
| Radier de Pont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE67487 |
| Vanne usinière Moulin Toucheron | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE71337 |
| Vannage Moulin Foulon | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE104988 |
| Vanne de décharge Moulin Foulon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104989 |
| Bras de décharge Ancien Moulin Ronce | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE104990 |
| Moulin du parc | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE105050 |
| — sans nom — | — | — | non renseigné | — | ROE117485 |
| seuil sauvage thironne | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE117534 |
Communes voisines
MAILLEBOIS · NOGENT-LE-ROTROU · COURVILLE-SUR-EURE · MONTIGNY-SUR-AVRE · VER-LES-CHARTRES · PONTGOUIN · SAINT-PELLERIN · SOUANCE-AU-PERCHE · BONNEVAL · THIVARS · UNVERRE · CHARTRES
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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