MORANCEZ
Sur le territoire de MORANCEZ (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Leblanc | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE11232 |
| moulin Lambert | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE16515 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE16519 |
| Vestige d''un ancien seuil de Morancez | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95520 |
| Busage proche du camping de Morancez | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95522 |
| Busage proche du camping de Morancez | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95523 |
| Seuil du bras secondaire de l'Eure à Barjouville | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95527 |
| Vannage amont sur le bras latéral du rejet de la STEP | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE95528 |
| Pont d'accès nord au parc des bords de l'Eure à Barjouville | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95529 |
| Passage piéton en enrochement | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE95534 |
| Seuil de relèvement de la ligne d'eau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE95551 |
| Seuil de liaison entre le Marteau et l'Eure | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE95558 |
| Vanne de décharge du moulin de Haussepied | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE95564 |
| Moulin de Haussepied | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE95566 |
| Moulin de Vauferry | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE95572 |
| Vannes de décharge du moulin de Vauferry | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE95573 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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