SENONCHES
Sur le territoire de SENONCHES (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage répartiteur bief et ruisseau de St Cyr | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE12757 |
| seuil du lavoir de la maison de retraite | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE105361 |
| seuil répartiteur de la maison de retraite | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE105362 |
| seuil aval de l'étang communal senonches | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE105363 |
| seuil béton aval de l'étang de senonches | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE105364 |
| radier de pont de la station d'épuration | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE105380 |
| Seuil de pont RD20 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE127057 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.