SOURS

Sur le territoire de SOURS (EURE-ET-LOIR), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de la Grosse PierreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110155
Buse de la confluence du ruisseau de GénervilleBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE110156
Seuil de la Fontaine de ChandresSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110157
Buse 1 du lieu dit Piece du ChateauBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE110158
Buse 2 du lieu dit Piece du ChateauBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE110159
Vannage du lieu dit Piece du ChateauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110160
Vannage Chateau de l'AvalSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE110161
Déversoir près du lieu dit les ilesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE110162
Buse près du lavoir aval de SoursBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE110163
Déversoir de SoursSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110164
Vannage amont D28 a SoursSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110165
Déversoir amont D28 a SoursSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE110166

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.