CLAIRVAUX-LES-LACS
Sur le territoire de CLAIRVAUX-LES-LACS (JURA), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| BARRAGE DES FORGES | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE8971 |
| BARRAGE DE L'ANCIENNE PAPETERIE | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE8974 |
| seuil | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE8977 |
| barrage de la colonnie de St OUEN | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE8983 |
| BARRAGE BONNETANT | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE8985 |
| barrage du moulin d'augeon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE23907 |
| passage busé | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE23913 |
| passage busé | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23948 |
| passage busé pietelle | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23947 |
| passage busé | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23951 |
| radier sous RD 678 | Radier de pont | — | non renseigné | liste 1 | ROE125039 |
Communes voisines
FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · REVIGNY · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · LONS-LE-SAUNIER · MONTMOROT · CONLIEGE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.