SAINT-CLAUDE

Sur le territoire de SAINT-CLAUDE (JURA), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BARRAGE DU PONT D'AVIGNONSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (33 m)ROE7531
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE8485
BARRAGE D'ETABLESBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE8487
Barrage BrunSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (16 m)ROE9130
BARRAGE MIFLEXSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE12028
BARRAGE DU PRE SAINT SAUVEURSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (27 m)ROE12048
Usine EDF DE LA SERRESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE17149
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE17150
Barrage ManzoniSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE17151
BARRAGE MANZONI avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE17152
BARRAGE DALLOZSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE38792
BARRAGE SESAMESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE46675
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE47804
Seuil pontSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (89 m)ROE77304
barrage de prise d'eau du trou de l'abimeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE82811
Barrage AdamasSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE82814
seuil scierieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE98488
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE121723

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.