MONTMOROT

Sur le territoire de MONTMOROT (JURA), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ancien moulinAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26996
Passage busé sous LONS LE SAUNIER—Indéterminéenon renseigné—ROE27568
Seuil du pont des six pontsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE27570
Seuil amont pont de la mairie de MontmorotSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE27579
Seuil aval posteSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE27582
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE27713
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE31261
Seuil amont pont des six pontsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE31263
Seuil aval pont DorasSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE31333
seuil confluence bief du chateauSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE31348
Seuil pont STEPSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE31363
Bassin écrêteurBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE46890
seuil le pré de la tourSeuil en rivière—non renseigné—ROE121896

Communes voisines

FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · REVIGNY · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · LONS-LE-SAUNIER · CONLIEGE · RUFFEY-SUR-SEILLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.