RUFFEY-SUR-SEILLE
Sur le territoire de RUFFEY-SUR-SEILLE (JURA), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| BARRAGE DU CANAL DU RONDOT | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26260 |
| Seuil pêcheur RUFFEY | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26278 |
| Seuil pecheur RUFFEY aval | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26296 |
| RUFFEY sur SEILLE les Vignasses | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26308 |
| Barrage du Moulin CARTON | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26332 |
| PLANCHE DE JUHANS BARRAGE DE LA PRISE D'EAU DE LA SEILLETTE | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26350 |
| Seuil en rivière | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE34267 |
| Seuil en rivière | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE58550 |
| bassin écréteur | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE80127 |
| ancien seuil | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE85346 |
| passage busé sous chemin | Buse | — | non renseigné | — | ROE121374 |
| Seuil pêcheur 2 | Seuil en rivière enrochements | — | non renseigné | — | ROE129419 |
Communes voisines
FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · REVIGNY · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · LONS-LE-SAUNIER · MONTMOROT · CONLIEGE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.