CONLIEGE

Sur le territoire de CONLIEGE (JURA), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
BARRAGE DE L'USINE COLINSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE27060
Prise d'eau canal du SaugeoisAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27525
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27532
seuil amont ConliègeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31050
seuil piscicoleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31053
Seuil piscicoleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31054
Seuil piscicoleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31055
Seuil piscicoleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31056
Sortie passage couvert ConliègeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31059
Seuil amont usine de sérigraphieSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31061
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE32312
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE32317

Communes voisines

FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · REVIGNY · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · LONS-LE-SAUNIER · MONTMOROT · RUFFEY-SUR-SEILLE

Tout le département JURA → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.