LONS-LE-SAUNIER

Sur le territoire de LONS-LE-SAUNIER (JURA), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buse pont routier / SNCFIndéterminéenon renseignéROE27539
Pont de la GUICHERadier de pontIndéterminéenon renseignéROE27544
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE27552
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE27556
Seuil passerelle parc des bainsSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE31072
Station hydromètriqueSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31077
Cuvelage amont couverture X2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31086
Cuvelage amont couvertureSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE31089
CuvelageSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE31094
Cuvelage amont couvertureSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31099
Piège à gravier amont couverture x 3Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31100
Cuvelage amont couvertureSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE32326
Passage busé du Solvan sous Lonse le saunierBuseIndéterminéeabsence confirméeROE39243

Communes voisines

FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · REVIGNY · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · MONTMOROT · CONLIEGE · RUFFEY-SUR-SEILLE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.