REVIGNY

Sur le territoire de REVIGNY (JURA), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau du moulinSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE27491
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27500
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27505
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27509
Seuil prise d'eau de l'ancienne tournerieAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27513
Canal de Roche chienAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27517
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE27520
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE30352
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE30364
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE30369
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31037
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31040
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31044
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE31046
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE32294

Communes voisines

FONCINE-LE-HAUT · VERNANTOIS · SAINT-CLAUDE · MOREZ · DOLE · GIZIA · CHAMPAGNOLE · LES ROUSSES · LONS-LE-SAUNIER · MONTMOROT · CONLIEGE · RUFFEY-SUR-SEILLE

Tout le département JURA → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.