POLIGNY
Sur le territoire de POLIGNY (JURA), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la Scierie | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE9326 |
| Barrage de la Meule | Seuil en rivière radier | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15522 |
| Barrage des Capucins | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE16778 |
| barrage scierie GIROD | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE16786 |
| Cascade de l'hôtel | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE16814 |
| Radier du ponceau agricole | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92775 |
| Radier du pont SNCF | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92776 |
| Passage busé de la RN83 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE92777 |
| Seuil de la cabane | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE92778 |
| Seuil Solvay | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE92779 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.