ASTAFFORT

Sur le territoire de ASTAFFORT (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien Moulin de RoquesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE20491
Moulin d'Astaffort RDSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE20499
Moulin d'Astaffort RGSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE20506
Plan d'eau de Les PassadesBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91198
Plan d'eau de CoussouletBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91199
Plan d'eau de CuconBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91200
Plan d'eau de SanceBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91201
Plan d'eau du Petit Larrouquet hautBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91202
Plan d'eau du Petit Larrouquet basBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91203
Plan d'eau de St ClémensBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE91204
Plan d'eau de PépétonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91255
Plan d'eau de ConchonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91256
Plan d'eau de ManuelBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91263
Plan d'eau de Sence hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91758
Plan d'eau de GuiraudetBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92652
Plan d'eau de TouchadeBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92637
Plan d'eau de Touchade hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92638
Plan d'eau de RobinsonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92640
Plan d'eau des CrambettesBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92641
Plan d'eau de FondragonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92642
Plan d'eau de CouterotBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92643

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.