NOMDIEU

Sur le territoire de NOMDIEU (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de Canne—Indéterminéenon renseigné—ROE69313
Vanne de GoulardSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE69321
Plan d'eau du Moulin de BazonBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE76199
Lac de MonplaisirBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE76201
Moulin de Canne—Indéterminéenon renseigné—ROE76205
Plan d'eau de l'OustaletBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91338
Plan d'eau de RevignesBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91340
Plan d'eau de BernèsBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91344
Plan d'eau de Cante Coucut basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91345
Plan d'eau de Monplaisir basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91363
Plan d'eau de Monplaisir milieuBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91364
Plan d'eau de Monplaisir hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91365
Plan d'eau de BroussiquatBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91366
Plan d'eau de BourrichatBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91367
Plan d'eau de Jouanin hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91368
Plan d'eau de Jouanin basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91369
Plan d'eau de RauletBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91370
Plan d'eau de LorraineBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92386
Plan d'eau de CastéraBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92389
Plan d'eau de l'EspagnauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92390
Plan d'eau de BazonBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE92403
Seuil de PessotteSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE96648
Vanne de St DenisSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE96651
Seuil de CarmouneSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE96956
Vanne de BernèsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE96958
Vanne de MajoureauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE96960
Vanne du HauretSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE96961

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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