LAYRAC

Sur le territoire de LAYRAC (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Layrac	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE20452`
Moulin de Sabathé	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE20455`
Plan d'eau du Mougue	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE76209`
Plan d'eau Les Baynottes	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE76210`
Plan d'eau de Lagarofse	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91183`
Plan d'eaude Peyronneau haut	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91179`
Plan d'eau de Voitout	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91182`
Plan d'eau de Beauséjour	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91187`
Plan d'eau de Beauséjour haut	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91188`
Plan d'eau de Les Boisards	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91189`
Plan d'eau de Bartis	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91190`
Plan d'eau de Bourrel	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91191`
Plan d'eau de La Garenne	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91192`
Plan d'eau de La Garenne déversoir	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91193`
Plan d'eau d'Amans	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91194`
Plan d'eau du Pulzas d'Amans	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91195`
Gravière de Charrin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91205`
Plan d'eau d'As Goutte	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91206`
Plan d'eau de Cadillon	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91207`
Plan d'eau du Petit Saubiac haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91261`
Plan d'eau du Petit Saubiac	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91262`
Plan d'eau de Monrepos	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92645`
Plan d'eau de Porteteny	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92646`
Plan d'eau de Roubiague	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92647`
Plan d'eau de Saubiac	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92648`
Seuil du lavoir de Léon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE122924`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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