VILLENEUVE-SUR-LOT

Sur le territoire de VILLENEUVE-SUR-LOT (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,8 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Centrale électrique de Villeneuve sur LotBarrage poidsIndéterminéeEcluseROE29785
Moulin de SoubirousSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE43439
Moulin de Gros seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE43444
Plan d'eau de CaufourBarrageSupérieure ou égale à 10mnon renseignéROE76259
Plan d'eau de BeauregardBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE92074
Plan d'eau de Bauge hautBarrageIndéterminéenon renseignéROE92075
Plan d'eau de BaugeBarrageIndéterminéenon renseignéROE92076
Plan d'eau de Jean PetitBarrageIndéterminéenon renseignéROE92077
Plan d'eau de BertrandBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94298
Plan d'eau de PerriéBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94299
Plan d'eau de LagnolleBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94301
Plan d'eau de la CastagnalBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94329
Plan d'eau de LasbouyguesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94330
Plan d'eau de SupélasBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94331
Moulin de GrosSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE96691
Moulin de ParroutySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE96693
Moulin de La SauvetatSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE96694
Plan d'eau de TrélayguesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE96700
Plan d'eau de MénuseBarrage en remblaisSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE96701
Plan d'eau de LabourdetteBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE96702
Plan d'eau de Bois de MondouBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE96703
Seuil de la bergèreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE109191
Passage busé du bois de BernatBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109276
Seuil artificiel de la devezeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE109277
Passage buse de la devezeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE109278
Etang de BaratiereBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE109279

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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