MEILHAN-SUR-GARONNE

Sur le territoire de MEILHAN-SUR-GARONNE (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 43 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 43 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 43 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Déversoir du Moulin de RabèzeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE40637
Plan d'eau de BobineauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91393
Plan d'eau de RiquetBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91394
Seuil de BarailleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE107281
Lavoir du TordSous-type de barrage inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE124142
Vanne du BaqueyronAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE124143
Seuil des GravièresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125791
Buse accès ChambordBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125809
Pont de BarailleBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE125814
Pont de LagrangeBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE125815
Buse de Lagrange 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125816
Pont des PradetsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125818
Pont des Pradets 2Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125819
Passage busé Nord MelletBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125822
Passage busé FrancimentBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125823
Pont de MeilhanRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125828
Passage du canalRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE125829
Pont de BarrotRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125830
Pont de LescureRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125831
Pont de BarailleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125832
Buse de ChantegritBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE125833
Pont de BouchouquetRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE125834
Pont confluence avec BaqueyronRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125835
Passage sous le canalBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125836
Buse canalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE125837
Accès champs BramepanBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125838
Accès champs TrinconBuseIndéterminéenon renseigné—ROE125839
Pont route de LesplacesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE125845
Passage busé sous A62BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125847
Pont route MabiradeBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125848
Martelière de PradetBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130270
Buse de PradetBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130271
Martelière des PradetsBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130272
Pont des PradetRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130273
Martelière de St GenèsBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130274
Buse de St GenèsBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130275
Buse 2 de St GenèsBarrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130276
Buse de St GenèsBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130277
Buse de LauberotBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130281
Pont des GravièresRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE130282
Seuil de ChambordSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE130284
Ecluse des GravièresAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE130285
Buse canal latéralBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE130286

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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