SOS

Sur le territoire de SOS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de HaussecameSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE69246
Moulin de SosSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE72912
Ancien moulin de GueyzeSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE72913
Moulin de St PauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE72914
Plan d'eau de Lacoste 47005912BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE91401
Plan d'eau de Grand Jéou basBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91402
Plan d'eau de Grand Jéou hautBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91403
Plan d'eau des ArtigautsBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91404
Plan d'eau de CoumatsBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91407
Plan d'eau de RepentirBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91409
Plan d'eau de Jouanin hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91427
Plan d'eau de Jouanin basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91428
Plan d'eau de BretonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91444
Plan d'eau de Chounerat basBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE91445
Plan d'eau de Chounerat milieuBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91446
Plan d'eau de Chounerat hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91447
Plan d'eau de CarpietBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91448
Plan d'eau de la Hourcatère basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91450
Plan d'eau de la Hourcatère hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91451
Plan d'eau des ChênesBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91452
Plan d'eau de BernetBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE96994
Plan d'eau de Menjoy basBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE96995
Plan d'eau de MenjoyBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96996
Plan d'eau de BouéBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE96997

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.