FRANCESCAS

Sur le territoire de FRANCESCAS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 40 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Vanne de Raulet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE69322`
Plan d'eau de Prat Madone	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE76196`
Lac de Sartou	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE76197`
Plan d'eau de Moulia de Bas	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91147`
Plan d'eau de Bon Accueil	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91153`
Plan d'eau de Chion	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91157`
Plan d'eau de Petit Perrou	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91159`
Plan d'eau de Mondon	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91160`
Plan d'eau de Peyrounet	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91161`
Plan d'eau de Sartou bas	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91162`
Plan d'eau de Belloc	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91163`
Plan d'eau de Lafalitre	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91164`
Plan d'eau de Naton bas	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91165`
Plan d'eau de Naton milieu	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE91166`
Plan d'eau de Bourgade	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91341`
Plan d'eau de Larroc bas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91342`
Plan d'eau de Larroc haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91343`
Plan d'eau de Cante Coucut haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91346`
Plan d'eau de Gay	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91347`
Plan d'eau de Rapian bas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91349`
Plan d'eau de Rapian haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91350`
Plan d'eau de la Téoulière	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91351`
Plan d'eau de la Grande Téoulière	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91352`
Plan d'eau de Jardin	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91353`
Plan d'eau de Lapire	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91354`
Plan d'eau de Labeyrière	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91355`
Plan d'eau de Bernot	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91356`
Plan d'eau de Cluquet	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91357`
Plan d'eau de Lamourat	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE91358`
Plan d'eau de Terrette	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92395`
Plan d'eau de Lugnayre	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92396`
Plan d'eau de Cascarron	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92399`
Plan d'eau de Ganon	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92400`
Plan d'eau de Planté bas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92401`
Plan d'eau de Planté haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE92402`
Seuil de Bazon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE96954`
Seuil du Château de Baulens	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96955`
Seuil de Raulet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE96957`
Seuil en béton de Moulia de Bas	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE124211`
Seuil en béton de Caussourt	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE124212`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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