CALIGNAC

Sur le territoire de CALIGNAC (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de GastonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE69320
Plan d'eau de LuzinBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91129
Plan d'eau de CacasseBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91130
Plan d'eau de CaillauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91131
Plan d'eau du Husté bas 47001523BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91311
Plan d'eau du Husté haut 47001515BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91312
Plan d'eau d'Ormézan 47001522BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91313
Plan d'eau de Rouquet 47001530BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE91314
Plan d'eau de la Sègue 47003182BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91315
Plan d'eau du Petho 47002969BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE91316
Plan d'eau de PerrouatBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91317
Plan d'eau de la Gouardère 47003184BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91318
Plan d'eau de Cardéran Château 47001513BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91319
Plan d'eau de Riberotte 47001514BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91320
Plan d'eau de PradetBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91321
Plan d'eau de Gayette 47001516BarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE91322
Plan d'eau du Curt haut 47001517BarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE91323
Plan d'eau du Curt 47001519BarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE91324
Plan d'eau du Château de Caubéos 47001509BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE91325
Plan d'eau de Laborde 47001501BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91327
Plan d'eau du Bourdieu 47001555BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91328
Plan d'eau de Mouch 47001520BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE91329
Plan d'eau de Rapas 47001504BarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE92404
Plan d'eau de Pingau 47001508Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE96983

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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