AUBIAC

Sur le territoire de AUBIAC (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de LauilleronBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91265
Plan d'eau de LargentéBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91266
Plan d'eau de RéchouBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91267
Plan d'eau de BédatBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91268
Plan d'eau de PeyremounicBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91269
Plan d'eau de Capet de BitBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91277
Plan d'eau de LatapieBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91278
Plan d'eau de PeyrucBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91290
Plan d'eau du Moulin à EauBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91291
Plan d'eau de Peyremounic basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92659
Plan d'eau de la MartineBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92660
Plan d'eau de GaugelinBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92662
Ancien lavoir d'AubiacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE103643
Moulin à eau vanne avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE103644

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.