AUBIAC

Sur le territoire de AUBIAC (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de LauilleronBarrageIndéterminéenon renseignéROE91265
Plan d'eau de LargentéBarrageIndéterminéenon renseignéROE91266
Plan d'eau de RéchouBarrageIndéterminéenon renseignéROE91267
Plan d'eau de BédatBarrageIndéterminéenon renseignéROE91268
Plan d'eau de PeyremounicBarrageIndéterminéenon renseignéROE91269
Plan d'eau de Capet de BitBarrageIndéterminéenon renseignéROE91277
Plan d'eau de LatapieBarrageIndéterminéenon renseignéROE91278
Plan d'eau de PeyrucBarrageIndéterminéenon renseignéROE91290
Plan d'eau du Moulin à EauBarrageIndéterminéenon renseignéROE91291
Plan d'eau de Peyremounic basBarrageIndéterminéenon renseignéROE92659
Plan d'eau de la MartineBarrageIndéterminéenon renseignéROE92660
Plan d'eau de GaugelinBarrageIndéterminéenon renseignéROE92662
Ancien lavoir d'AubiacSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE103643
Moulin à eau vanne avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE103644

Communes voisines

MONFLANQUIN · MEILHAN-SUR-GARONNE · FRANCESCAS · LAPLUME · NERAC · SAINT-EUTROPE-DE-BORN · NOMDIEU · SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE · LAYRAC · VILLENEUVE-SUR-LOT · GONTAUD-DE-NOGARET · CALIGNAC

Tout le département LOT-ET-GARONNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.