BEAUVILLE
Sur le territoire de BEAUVILLE (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau d'Olivier | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE76281 |
| Lac de Toulousette | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE76282 |
| Plan d'eau de Lamouline | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92116 |
| Plan d'eau de Borde Neuve | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92117 |
| Plan d'eau de Borde Neuve haut | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92118 |
| Plan d'eau de Gerbal | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92119 |
| Plan d'eau de Gerbal haut | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92120 |
| Plan d'eau de la Mouline | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92126 |
| Plan d'eau de Fustié | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92127 |
| Plan d'eau de Malherbe | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92128 |
| Plan d'eau de Foussas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92129 |
| Plan d'eau d'Epinassole bas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92130 |
| Plan d'eau d'Espinassole haut | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92132 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.