BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE

Sur le territoire de BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de BlanquefortSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE43465
Plan d'eau de CataranBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94258
Plan d'eau du CrouzalBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE94259
Moulin de la SéguineSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE94260
Plan d'eau de PoubilleBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE94359
Plan d'eau de CoulonBarrageIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE94361
Plan d'eau du MenuisierBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE94362
Deversoir de Gay de SavariSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107690
Pont de BrunotObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE108386
Seuil de la LoubatièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108672

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.