BOURLENS
Sur le territoire de BOURLENS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau de Foulou Château | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91088 |
| Plan d'eau du Fond de la Peyre 47001118 | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE91063 |
| Plan d'eau du Saulet | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94409 |
| Plan d'eau de Coustals | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94411 |
| Plan d'eau de Parafé 47001115 | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE94412 |
| Plan d'eau de Lastéoules Bas | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94414 |
| Plan d'eau de Pomiès | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE94422 |
| Plan d'eau de Malet | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94425 |
| Plan d'eau de Pountus | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94445 |
| Plan d'eau de Founbaysse | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94446 |
| Plan d'eau de Simou | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94448 |
| Plan d'eau de Bès | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94449 |
| Plan d'eau de Rayssac | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94450 |
| Plan d'eau de Coustals (seuil amont) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107767 |
| pont écroulé | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107768 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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