CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

Sur le territoire de CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de Brousse 47002049BarrageSupérieure ou égale à 10mnon renseigné—ROE76261
Plan d'eau de Fadèze 47005721BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE92059
Plan d'eau de la Menuisière haut 47005718BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE92060
Plan d'eau de la Menuisière milieu 47005719BarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE92061
Plan d'eau de la Menuisière bas 47005725BarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE92062
Plan d'eau de Cazalous 47000657BarrageDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE92068
Plan d'eau de Cazalous hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE92069
Moulin de La MolièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE96688
Plan d'eau de la CavaillèreBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96782
Plan d'eau de la Cavaillère basBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96783
Plan d'eau de MenutBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96787
Plan d'eau de Latapie hautBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96791
Plan d'eau de CailladellesBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96792
Passage busé de RabanetBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE109220
Seuil du Gue de la BartoleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109224
Passage buse du SolBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE109225

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.