DONDAS
Sur le territoire de DONDAS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Cadenne | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE69343 |
| Plan d'eau de Cavalie | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92082 |
| Plan d'eau de Gourreau | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92083 |
| Plan d'eau de Fonterouget | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92084 |
| Plan d'eau de Bousquet | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE92085 |
| Plan d'eau de Bastaillac | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92089 |
| Plan d'eau de Jacques | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92090 |
| Plan d'eau de Montfort | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92091 |
| Plan d'eau de Frances | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92092 |
| Plan d'eau de Galaup | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92093 |
| Plan d'eau de Testas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92121 |
| Plan d'eau de Goujou | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92122 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.