FOULAYRONNES
Sur le territoire de FOULAYRONNES (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Bartoc | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE30627 |
| Plan d'eau de Talives | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE43495 |
| Plan d'eau de Poulère | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | non renseigné | — | ROE76254 |
| Seuil aval du pont de Lacroze Bas | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE77554 |
| Plan d'eau de Mège | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91762 |
| Plan d'eau de Blanquet | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93966 |
| Plan d'eau de Blanquet | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94156 |
| Plan d'eau de Suc | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94170 |
| Plan d'eau de Lasserre | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94188 |
| Plan d'eau de Cujula | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94189 |
| Plan d'eau du Magne | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94190 |
| Plan d'eau de la Faurasse | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94191 |
| Plan d'eau de Cayssat | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94192 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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