LE MAS-D'AGENAIS

Sur le territoire de LE MAS-D'AGENAIS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°44 du Mas d'AgenaisBarrage poidsIndéterminéeEcluse—ROE43489
Réservoir de MondesirDigueDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE125850
Buse de mondesirBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125851
Buse de LaregnadeBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125852
Buse de FlocBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125853
Buse de Mongibeau 1BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125854
Buse de mongibeau 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125855
Pont de LarriveauRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE125856
Seuil de CuqSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE125857
Buse de Pinous 1Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE125858
Buse de Pinouns 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125859
Pont de FrappantRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125860
Pont de la D6Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125861
Pont des DamesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125862
Passage sous canal avalBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125866
Seuil amont route du MasSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE125869
Passage du canalRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE125877

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.