MONBAHUS
Sur le territoire de MONBAHUS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau d'Angiroux 4700587 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE30545 |
| Lac des Boudeaux Haut | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | non renseigné | — | ROE76263 |
| Lac des Parouchoux 47002741 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE76269 |
| Lac des Boudeaux Bas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE92078 |
| Plan d'eau du Pont de Cabanes | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93991 |
| Plan d'eau de Sans Souci | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93993 |
| Plan d'eau de Pierroux Haut | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93994 |
| Plan d'eau de la Métairie de Mondis | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93995 |
| Plan d'eau de Champeloux | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93998 |
| Plan d'eau de Lasserre | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE93999 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.