MONCAUT

Sur le territoire de MONCAUT (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau des deux montsBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE76174
Plan d'eau de SerguillonBarrageIndéterminéenon renseignéROE91282
Plan d'eau de MolesBarrageIndéterminéenon renseignéROE91285
Plan d'eau de la ClèdeBarrageIndéterminéenon renseignéROE91295
Plan d'eau de BarruetBarrageIndéterminéenon renseignéROE91299
Plan d'eau de BellecombeBarrageIndéterminéenon renseignéROE91378
Plan d'eau de GuiroulatBarrageIndéterminéenon renseignéROE91379
Plan d'eau de Las CabanesBarrageIndéterminéenon renseignéROE92406
Plan d'eau de la BourdetteBarrageIndéterminéenon renseignéROE92408
Plan d'eau de HauquetBarrageIndéterminéenon renseignéROE92409
Plan d'eau de BéguéBarrageIndéterminéenon renseignéROE92410
Plan d'eau du CuisinierBarrageIndéterminéenon renseignéROE92411
Plan d'eau de BordeneuveBarrageIndéterminéenon renseignéROE92412
Seuil de DucasSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE96658
Plan d'eau de la PeyrereBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE96659

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.