MONSEGUR
Sur le territoire de MONSEGUR (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau du Barrau | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94274 |
| Plan d'eau de Védrines | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94275 |
| Plan d'eau de Couly | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94276 |
| Plan d'eau de Daudou | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94282 |
| Plan d'eau d'Al Brétou | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94283 |
| Plan d'eau de Guignebert | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96802 |
| Plan d'eau de Merle Haut | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96803 |
| Plan d'eau de La Tuque | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96805 |
| Plan d'eau de Mérigou | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96814 |
| Plan d'eau de Cipières | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96815 |
| Pont de la D124 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109257 |
| Passage busé de Touron | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109258 |
| Passage buse de Poutou | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE109273 |
| Passage buse de Poutou 2 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109274 |
| Passage buse de Guignebert | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109275 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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