PINEL-HAUTERIVE
Sur le territoire de PINEL-HAUTERIVE (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Madonne | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE43471 |
| Plan d'eau de Salles | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91767 |
| Plan d'eau de Lasbouygues haut | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91769 |
| Plan d'eau de Lasbouygues bas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91770 |
| Plan d'eau de Couret Bas | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91771 |
| Plan d'eau de Baffio 47001874 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE96841 |
| Plan d'eau de Matio | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96842 |
| Plan d'eau de Cabirol | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96843 |
| Plan d'eau de Colombettes | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96849 |
| Plan d'eau de Cante Cocut | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96850 |
| Plan d'eau de Salbant | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96855 |
| Plan d'eau de Lasplanes | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96856 |
| Plan d'eau de Rousseau | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96857 |
| Moulin de Caussade | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108847 |
| Plan d'eau de Légé | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE108848 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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