SAINT-AUBIN

Sur le territoire de SAINT-AUBIN (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de BordBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE94293
Plan d'eau de MariniéBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE94295
Plan d'eau de Camp PlanièsBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96801
Plan d'eau de BallarauBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96804
Plan d'eau de St MartinBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96807
Plan d'eau de DarellbosBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96809
Plan d'eau de PicatBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96810
Plan d'eau de CrosefondBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirmée—ROE96817
Passage busé de VendegeBuseInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnu—ROE109255
Seuil de BourrelSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109264
Seuil de BecadeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109265
Seuil de la BastideSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109266
Seuil d'EspereSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109267
Passage buse d'EspereBuseInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnu—ROE109268
Passage busé de MitrasBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109269
Batardeau de BordSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109270
Passage busé de BordeneuveBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109271
Passage busé de St QuentinBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109272

Communes voisines

MONFLANQUIN · MEILHAN-SUR-GARONNE · FRANCESCAS · LAPLUME · NERAC · SAINT-EUTROPE-DE-BORN · NOMDIEU · SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE · LAYRAC · VILLENEUVE-SUR-LOT · GONTAUD-DE-NOGARET · CALIGNAC

Tout le département LOT-ET-GARONNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.