SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

Sur le territoire de SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage CanazinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE69245
Moulin de PeyréSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE69247
Plan d'eau du Vigneau basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91415
Plan d'eau du Vigneau hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91416
Plan d'eau de Caude basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91417
Plan d'eau de Caude hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91418
Plan d'eau de PiréouBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91429
Plan d'eau de la PèreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91431
Plan d'eau de la PoulahutteBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91432
Plan d'eau de Talamon de BasBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91433
Plan d'eau de LabullèreBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91435
Plan d'eau de Peyré basBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91437
Plan d'eau de Peyré milieuBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91438
Plan d'eau de Peyré hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91439
Plan d'eau de TroubéBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91440
Plan d'eau de PérillonBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91441
Plan d'eau de RutouBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE91442

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.