SAINT-PASTOUR
Sur le territoire de SAINT-PASTOUR (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau de Pauty 47000628 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96832 |
| Plan d'eau de Fabri Bas | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96833 |
| Plan d'eau du Fustié 47000631 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE96834 |
| Plan d'eau de Baudis 47000633 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96835 |
| Plan d'eau du Glaude 47000627 | Barrage en remblais | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE96836 |
| Plan d'eau de Sagette 47000634 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96837 |
| Plan d'eau de Pressoire 47002492 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96838 |
| Plan d'eau de Colombié 47000635 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE96839 |
| Plan d'eau de Cartelat 47000630 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE96840 |
| Plan d'eau de Cappelat 47002783 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96844 |
| Plan d'eau de Pastre 47001850 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE96846 |
| Plan d'eau de Bruges | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE96847 |
| Passage busé de Roujol | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109215 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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